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Zone d'intervention

Carte générée avec Google Maps

Le diagnostic
ELECTRICITE





Carte géographique ciblant le secteur d'intervention du Cabinet A2E spécialisé en diagnostics immobiliers sur les départements de la Loire et de la Saône et Loire.
• OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE

Le diagnostic Électrique permet d'évaluer les risques pour la sécurité des personnes. Il contribue à la bonne information de l'acquéreur. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.


 
• DOMAINE D'APPLICATION

Sont concernés les immeubles à usage d'habitation comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans. L'état est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances. Il concerne l'installation située en aval de l'appareil général de commande et de protection propre à chaque logement jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.
 
Cas particulier de l'attestation de conformité :
 
Lorsqu'une installation intérieure d'électricité a fait l'objet d'une attestation de conformité visée par un organisme agréé par le ministre chargé de l'écologie, cette attestation ou, à défaut, la déclaration du CONSUEL ou de tout organisme agréé indiquant qu'il a bien visé une attestation, tient lieu d'état de l'installation électrique intérieure.


 

Vos obligations selon que :  


• Vous êtes vendeur :


Le vendeur a l'obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique DDT annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente, l'état de l'installation intérieure d'électricité.


• VALIDITÉ

La durée de validité de l'état de l'installation intérieure d'électricité est de 3 ans.