Un diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
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Vous êtes vendeur ou bailleur, vous avez l'obligation de faire contrôler votre bien immobilier par un diagnostiqueur certifié qui vous remettra un dossier de diagnostic technique (DDT). |
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S'il s'agit d'une transaction immobilière, le propriétaire doit réaliser jusqu'à 8 diagnostics immobilier obligatoires :
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Il est destiné aux parties privatives d'un bien immobilier à l'exception de certaines dépendances.
Le diagnostic gaz
Vérifie les installations intérieures gaz antérieures à 15 ans.
Le diagnostic électrique
Vérifie les installations intérieures d'électricité datant de plus de 15 ans.
Le diagnostic amiante
Il s'applique aux biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997.
Le diagnostic plomb
Il est destiné aux biens d'habitation construits avant le 1 janvier 1949.
Le métrage Loi CARREZ et Loi BOUTIN
S'applique à un lot ou une fraction de lot de copropriété à l'exclusion de certaines dépendances inférieures à 8 m².
Le diagnostic termite
Recherche de parasites
L'ERP
S'adresse aux biens immobiliers situés sur une zone couverte par un plan de prévention des risques.
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S'il s'agit d'une location immobilière, le bailleur doit annexer au bail de location les diagnostics suivants :
Le DPE
Il concerne les parties privatives d'un bien immobilier destiné à la location à l'exception de certaines dépendances.
Le diagnostic plomb ou CREP
Il concerne l'exposition au plomb du bien loué dont la date de construction est antérieure au 1 janvier 1949.
L'ERP
Il s'adresse aux biens immobiliers loués sur une zone couverte par un plan de prévention des risques.
Le diagnostic gaz
Vérifie les installations intérieures gaz antérieures à 15 ans.
Le diagnostic électrique
Vérifie les installations intérieures d'électricité datant de plus de 15 ans.
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